Information juridique – Conditions d’utilisation du site

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Droits de propriété intellectuelle

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Création d’hyperliens vers le site

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Toute correspondance est soumise à nos conditions générales

Contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, telle que le framing ou l’in-lining, requiert l’autorisation écrite de la SA KEPPENNE. Toute demande en ce sens doit être adressée par écrit à la SA KEPPENNE – Chaussée Romaine, 79 – 4360 Oreye – Belgique – Tel. + 32 19 67 74 38 – Fax. + 32 19 67 76 93   – sakeppenne@voo.be.

Informations transmises

Ne transmettez pas d’information illégale, menaçante, diffamatoire, obscène, scandaleuse, provocatrice, pornographique ou blasphématoire, ou toute autre information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale, selon la loi du Territoire auquel ce Site se réfère.

Piratage

Toute tentative ou action de piratage du site de la SA KEPPENNE est passible de poursuites judiciaires devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège (Belgique).

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